Le FSL (Fonds de Solidarité Logement) est un type d’aide financière destiné à aider pour le maintien logement en cas de difficultés financières. Il s’agit de l’un des mécanismes permettant de bénéficier d’une aide au paiement. Il s’agit d’un régime national qui fonctionne au niveau des États (un FSL par État, parfois deux dans les zones métropolitaines). Les conditions et les montants des subventions varient en fonction de votre lieu de résidence.
Qu’est-ce que le Fonds de solidarité pour le loyer ?
Comme l’APL, le Fonds de solidarité pour le logement fait partie de l’allocation logement ; le FSL est une prestation sociale destinée aux personnes en difficulté financière, qui ont des problèmes pour maintenir ou payer leur logement, ou qui ont des difficultés d’accès au logement, pour aider à réduire les coûts de logement du ménage.
L’aide du FSL est disponible pour les logements dans le département privés et publics, meublés ou non meublés. Sous condition de ressources en fonction de la composition du ménage.
Les conditions et le montant du FSL varient selon les secteurs. De nombreux coûts, tels que les dépôts de garantie et les frais d’agence, peuvent être couverts par le FSL ; renseignez-vous sur les aides du FSL.
Quelles sont les conditions pour bénéficier des aides au loyer ?
Si vous bénéficiez d’une allocation pour le maintien de logement ou une aide au paiement d’électricité, eau, gaz, téléphonie, vous pouvez encore recevoir une aide du Fonds de solidarité pour le logement. L’éligibilité au FSL varie selon le secteur du logement, mais concerne généralement les personnes qui sont :
- locataires
- des personnes qui sont aussi des locataires
- les propriétaires occupants d’appartements en copropriété
- Personnes vivant dans des logements à loyer libre
- Les personnes dont le logement est la résidence principale.
- Les conditions et les montants varient d’un service à l’autre. On peut citer le Finistère Solidarité Logement (FSL accordé par les 29 appartements) et le FSL de la métropole de Dijon et de la Côte d’Or.
Il faut reconnaître que les aides pour le logement est l’un des régimes d’aide au logement les plus mal compris. En tant que tel, il est l’un des régimes les plus touchés par le phénomène de sous-utilisation. Cependant, le dossier social peut être un outil très utile, surtout si vous avez des difficultés à vivre dans votre propre logement (par exemple, arriérés ou non-paiement du loyer, difficultés à payer les factures de chauffage ou d’eau).
Le Fonds de solidarité pour le logement offre plusieurs types d’aides. Il s’agit des coûts préalables à l’installation et des coûts pendant la durée de l’hébergement.
Où trouver le formulaire de demande de FLS ?
Les demandes de FSL peuvent être faites directement auprès du département de la mairie ou auprès de la CAF ; l’ADIL (Agents départemental d’Information sur le Logement) peut apporter son aide pour les le dossier. Pour référence, vous pouvez contacter la formule de la CAF ou de l’Agents départemental d’Information sur le Logement de la Seine Saint-Denis. Le document social de la Seine Saint-Denis est disponible en ligne.
Logistique du FSL : quelles ressources sont prises en compte ?
Les conditions et le montant de délivrance des fonds de solidarité logement varient d’un secteur à l’autre. Elles sont déterminées par les conseils sectoriels conformément au règlement intérieur du FSL.
Par conséquent, le revenu considéré comme une ressource du ménage varie d’une région à l’autre. Dans tous les cas, certaines formes d’assistance sont exclues du calcul :
- Allocation de logement
- La rentrée des classes (ARS)
- Augmentation de l’allocation d’éducation et de l’AAEH pour les enfants handicapés (plus d’informations)
- Allocations et avantages gratuits
