La réglementation en matière de contrôle des installations de chauffage et de climatisation a connu une évolution majeure avec la publication du décret Bacs. Ce texte législatif, entré en vigueur le 1er janvier 2020, s’applique à tous les nouveaux bâtiments résidentiels et tertiaires. Il vise à améliorer l’efficacité énergétique et la performance environnementale des systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC). Dans cet article, nous vous expliquons ce que vous devez savoir sur cette nouvelle réglementation.
Une mesure pour optimiser la consommation énergétique
Le décret Bacs s’inscrit dans une démarche globale visant à réduire la consommation énergétique des bâtiments et à diminuer leur impact sur l’environnement. En effet, le secteur du bâtiment est responsable d’une part importante des émissions de gaz à effet de serre et de la consommation d’énergie finale.
Afin de répondre à ces enjeux, la réglementation sur eficia et le decret bacs impose désormais aux concepteurs et aux constructeurs de prévoir des équipements permettant une gestion centralisée et automatisée des différents systèmes CVC. Cette mesure devrait permettre une meilleure maîtrise de l’énergie et un suivi plus précis des performances des installations.
Les principales dispositions du décret
Le décret Bacs prévoit plusieurs dispositions encadrant la construction et l’exploitation des nouvelles installations CVC. Les principales mesures sont les suivantes :
La mise en place de systèmes de régulation et de contrôle
Les bâtiments neufs doivent être équipés de systèmes de régulation et de contrôle centralisés, capables de gérer automatiquement et en fonction des besoins réels, le chauffage, la ventilation et la climatisation. Ces dispositifs permettent d’optimiser l’utilisation de l’énergie tout en assurant un confort optimal pour les occupants.
L’intégration de compteurs individuels pour les logements collectifs
Pour favoriser une meilleure répartition des charges et inciter à la maîtrise de la consommation énergétique, le décret impose aux constructeurs de prévoir des compteurs individuels dans les logements collectifs. Chaque occupant pourra ainsi connaître sa consommation réelle et adapter son comportement en conséquence.
Le contrôle périodique des installations
Afin de s’assurer du bon fonctionnement des systèmes et de leur performance énergétique, le décret prévoit un contrôle périodique des installations CVC. Selon la taille de l’installation, cette vérification devra avoir lieu tous les 2 ou 5 ans. La traçabilité des interventions de maintenance et des contrôles réalisés devra également être assurée.
Les obligations pour les professionnels du secteur
Les acteurs du secteur du bâtiment sont directement concernés par la mise en œuvre du décret Bacs et doivent s’adapter aux nouvelles exigences réglementaires. Les principales obligations pour les professionnels sont les suivantes :
La conception des installations
Les concepteurs d’installations CVC ont dorénavant l’obligation de prendre en compte les dispositions du décret dans leurs projets. Ils devront notamment prévoir la mise en place des systèmes de régulation et de contrôle adaptés, ainsi que l’intégration de compteurs individuels lorsque cela est nécessaire.
La formation des professionnels
Les entreprises spécialisées dans l’installation et la maintenance des équipements CVC doivent s’assurer que leurs techniciens sont correctement formés aux nouvelles technologies et aux dispositifs imposés par le décret. Une bonne maîtrise des systèmes de régulation et de contrôle est essentielle pour garantir leur performance énergétique.
Le respect des obligations de contrôle et de maintenance
Enfin, les exploitants d’installations CVC sont tenus de respecter les obligations de contrôle périodique et de traçabilité des interventions prévues par le décret. Ils doivent également veiller à ce que les systèmes soient correctement entretenus et réparés en cas de dysfonctionnement.
Les avantages pour les occupants
Si le décret Bacs implique un certain nombre d’obligations pour les professionnels du secteur, il offre également plusieurs avantages pour les occupants des bâtiments concernés :
Un meilleur confort thermique
Grâce aux systèmes de régulation et de contrôle centralisés, le décret Bacs permet d’assurer un meilleur confort thermique pour les occupants des bâtiments. Le chauffage, la ventilation et la climatisation sont ainsi gérés de manière optimale, en fonction des besoins réels et des conditions extérieures.
Une réduction de la consommation énergétique
L’optimisation de la gestion des installations CVC devrait entraîner une réduction sensible de la consommation d’énergie dans les bâtiments concernés. Les économies réalisées sur les factures énergétiques pourront être réinvesties dans d’autres projets, qu’ils soient liés à l’amélioration du confort ou à la valorisation du patrimoine immobilier.
Un impact environnemental limité
Enfin, avec une consommation d’énergie maîtrisée et une utilisation plus rationnelle des ressources, le décret Bacs contribue à limiter l’impact environnemental des bâtiments. Cette mesure s’inscrit ainsi pleinement dans les objectifs de développement durable et de lutte contre le changement climatique.
